Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030083385 FR

Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »

9 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2014-1599 2014-12-23

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Bordeaux.

Decret 2014-1599 2014-12-23

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Bordeaux Métropole ».

Decret 2014-1599 2014-12-23

La métropole Bordeaux Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes

AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BASSENS, BEGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BOULIAC, LE BOUSCAT, BRUGES, CARBON-BLANC, CENON, EYSINES, FLOIRAC, GRADIGNAN, LE HAILLAN, LORMONT, MARTIGNAS-SUR-JALLE, MERIGNAC, PAREMPUYRE, PESSAC, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-MEDARD-EN-JALLES, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, LE TAILLAN-MEDOC, TALENCE, VILLENAVE-D'ORNON.

Decret 2014-1599 2014-12-23

La métropole Bordeaux Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes

- fourrière automobile ;

- archéologie préventive ;

- promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole ;

- réseaux non urbains de chaleur ou de froid d'intérêt communautaire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.

Decret 2014-1599 2014-12-23

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : esplanade Charles-de-Gaulle, 33 076 Bordeaux Cedex.

Decret 2014-1599 2014-12-23

Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».

Decret 2014-1599 2014-12-23

Les statuts de la métropole Bordeaux Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

Decret 2014-1599 2014-12-23

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →