LEGITEXT000030075755
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2013 Art. Annexe I
Arrete 2014-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2013 Art. Annexe I
Arrete 2014-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2013 Art. Annexe II
Arrete 2014-12-24
Art. 4 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.