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LEGITEXT000030071032 FR

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-12-24

Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Arrete 2014-12-24

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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