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Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2015-11 2015-01-07

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

Decret 2015-11 2015-01-07

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-453 du 3 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

Decret 2015-11 2015-01-07

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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