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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 16
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Par dérogation au précédent alinéa, les mandats des présidents en fonction à la publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 2 juillet 2015. Les premiers mandats des présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter de cette date.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.