LEGITEXT000030070071
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quinquies
Arrete 2014-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015.
Arrete 2014-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur du budget et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.