Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2013 Art. 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2015.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.