LEGITEXT000030069902

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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2014-12-24

Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Arrete 2014-12-24

Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1

Arrete 2014-12-24

Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1-1, Art. 1-2

Arrete 2014-12-24

Art. 4 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 2

Arrete 2014-12-24

Art. 5 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 11

Arrete 2014-12-24

Art. 6 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 11-1

Arrete 2014-12-24

Art. 7 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 12

Arrete 2014-12-24

Art. 8 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 13

Arrete 2014-12-24

Art. 9 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Arrete 2014-12-24

Art. 10 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.