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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Table des dispositions (37)
Texte législatif (37 Articles)
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker., Art. 55-20, Art. 55-20-1, Sct. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes., Art. 55-21, Sct. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo., Art. 55-21-1, Art. 55-22, Art. 55-22-1, Art. 55-22-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 56-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-4-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 67-16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-26
Le directeur général des finances publiques, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.