LEGITEXT000030069664
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2014-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 2, Art. 5, Art. 7
Arrete 2014-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 4
Arrete 2014-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 10
Arrete 2014-12-30
Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.