LEGITEXT000030068236
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2003 Art. Annexe
Arrete 2014-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.