LEGITEXT000030068229
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2004 Art. Annexe
Arrete 2014-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.