LEGITEXT000030066865
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Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
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Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé à 82, répartis comme suit
62 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
20 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
Arrete 2014-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2006 Art. 1, Art. 2
Arrete 2014-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.