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Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau du Maine " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Art. AOC "Pommeau du Maine"
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.