Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 33
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.