Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 29 juin 2006

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 7-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2011 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 30 juin 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 29 décembre 2014.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.