Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 52, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 4, Art. 19, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 57
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 1, Art. 8, Art. 18, Art. 35, Art. Annexe VIII
L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 7, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 8
L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.