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LEGITEXT000030057929 FR

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2014-12-11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 52, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 4, Art. 19, Art. Annexe VI

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 57

Arrete 2014-12-11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 7, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 8

Arrete 2014-12-11

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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