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LEGITEXT000030057556 FR

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2014-12-15

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.

Arrete 2014-12-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.25, Art. 130.46, Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 2, Art. Annexe 130-A.3

Arrete 2014-12-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité., Art. 160-1.01, Art. 160-1.02, Art. 160-1.03, Art. Annexe 160-1.A.1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2.A.1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 160.01, Art. 160.02, Art. 160.03, Art. 160.04

Arrete 2014-12-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/01, Art. 221-III/17.1, Art. 221-III/19, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/01

Arrete 2014-12-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-1.03, Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.04, Art. 227-2.06

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.09, Art. 227-2.11, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-3.02, Art. 227-4.01, Art. 227-7.04, Art. 227-7.05

Arrete 2014-12-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 351-0.01, Art. 351-1.02, Art. 351-1.03, Art. 351-1.04, Art. 351-2.01, Art. 351-2.02

Arrete 2014-12-15

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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