Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.25, Art. 130.46, Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 2, Art. Annexe 130-A.3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité., Art. 160-1.01, Art. 160-1.02, Art. 160-1.03, Art. Annexe 160-1.A.1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2.A.1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 160.01, Art. 160.02, Art. 160.03, Art. 160.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 170-01, Art. 170-04, Art. 170-06, Art. 170-07, Art. 170-08
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-1.02, Art. 211-2.03, Art. Annexe 211-3.A.1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/01, Art. 221-III/17.1, Art. 221-III/19, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-4.10, Art. 226-4.14, Art. 226-2.17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-1.03, Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.04, Art. 227-2.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.09, Art. 227-2.11, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-3.02, Art. 227-4.01, Art. 227-7.04, Art. 227-7.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-1.01, Art. 228-1.07
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 234-2.03, Art. 234-3.08
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 335-2.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 351-0.01, Art. 351-1.02, Art. 351-1.03, Art. 351-1.04, Art. 351-2.01, Art. 351-2.02
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.