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Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2014-1681 2014-12-30

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » est dissous.

Decret 2014-1681 2014-12-30

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » sont transférés à l'université Clermont-Ferrand-II.

Decret 2014-1681 2014-12-30

Le compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'université de Clermont-Ferrand-II.

Decret 2014-1681 2014-12-30

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Decret 2014-1681 2014-12-30

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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