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Décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R321-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R321-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R321-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R321-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R343-1
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.