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Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

Texte législatif (20 Articles)

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 1 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D732-41

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 2 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 Art. 3 quater

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 3 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-6

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 4 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R351-24-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R815-1

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 5 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R33 bis, Art. R37 bis

A créé les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. D14

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 6 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe 3

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 7 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 6 bis, Art. 14

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 8 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 12

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 9 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 84

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 85

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 85-1

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 10 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 24 bis, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 20

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 11 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 20 bis, Art. 22 bis

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 12 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. Annexe

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 13 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 7

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 14 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 5

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 15 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D381-1, Art. D381-2-1

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 16 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R173-15, Art. D351-1-7

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 17 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R173-15-2

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 18 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R634-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D634-4

Decret 2014-1702 2014-12-30
Art. 20 Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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