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Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4
Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 4
Les articles 1er à 3 entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 entre en application au 1er janvier 2016.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. Annexe III