LEGITEXT000029984172
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Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1645 2014-12-26
Art. 1 Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D212-37
Decret 2014-1645 2014-12-26
Art. 2 Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.