LEGITEXT000029967024
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Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2014-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 3
Arrete 2014-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrete 2014-07-15
Art. 4 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.