LEGITEXT000029966748
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Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-1577 2014-12-23
Art. 1 Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18
Decret 2014-1577 2014-12-23
Art. 2 Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Decret 2014-1577 2014-12-23
Art. 3 Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2014-1577 2014-12-23
Art. Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
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ANNEXE PICTOGRAMME MENTIONNÉ AU III DE L'ARTICLE R. 541-12-18 Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0298 du 26/12/2014, texte nº 5 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Lxa4gXV4LPGaxbOO2JSxwDL4_SR2qRLCYpr0VmVNiNA=