Arrêté du 11 décembre 2014 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, la durée annuelle du travail effectif des personnels du centre de crise conduits à travailler de manière programmée les nuits, week-ends et jours fériés, est réduite à 1 350 heures.

Cette durée se décompose comme suit

1 200 heures au titre de permanences d'une durée de 12 heures 30 minutes, effectuées la nuit du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, et le jour les samedis, dimanches et jours fériés ;

150 heures au titre de réunions et de formations.

Chaque permanence effectuée ouvre droit à quatre journées de récupération, à prendre le lendemain ou dans la semaine suivante.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.