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LEGITEXT000029931914 FR

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-12-18

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit

« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé, les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »

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