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Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Texte législatif (3 Articles)
La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016
RÉGIONS
ÉTABLISSEMENTS
Ile-de-France
LEGTPA Brie-Comte-Robert
Champagne-Ardenne
LEGTPA Châlons-en-Champagne
Champagne Ardenne
LEGTPA Chaumont
Ile-de-France
LEGTPA La Bretonnière
Picardie
LEGTPA Crézancy
Limousin
LEGTPA Magnac-Laval
Picardie
Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme
Aquitaine
LPA Tonneins
Bourgogne
LPA Champs-sur-Yonne
Bourgogne
LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
Champagne-Ardenne
LPA Fayl Billot
Centre
Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire
Nord - Pas-de-Calais
Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord
Nord - Pas-de-Calais
Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord
La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.