LEGITEXT000029930136
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Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1546 2014-12-19
Art. 1 Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 Art. 5-1
Decret 2014-1546 2014-12-19
Art. 2 Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Decret 2014-1546 2014-12-19
Art. 3 Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.