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Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'institut d'administration des entreprises de Paris est associé à l'université Paris-I.
Les compétences mises en commun entre l'institut d'administration des entreprises de Paris et l'université Paris-I concernent les domaines et les actions suivants
1° La gestion des personnels ;
2° La préparation et la délivrance de diplômes ;
3° Des services généraux mentionnés dans la convention d'association susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 Art. 16, Art. 20, Art. 25, Art. 3, Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-193
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.