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Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 5 mai 1947 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°47-798 du 5 mai 1947 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°47-798 du 5 mai 1947 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°47-798 du 5 mai 1947 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°47-798 du 5 mai 1947 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°47-798 du 5 mai 1947 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°47-798 du 5 mai 1947 Art. 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La validité des agréments en vigueur à la date de la publication du présent décret expire le 1er avril 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.