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Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :-Code électoral Sct. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers, Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre II : Mode de scrutin, Art. L224-3, Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-7, Sct. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités, Art. L224-8, Art. L224-9, Sct. Chapitre IV : Incompatibilités, Art. L224-10, Art. L224-11, Art. L224-12, Sct. Chapitre V : Déclarations de candidature, Sct. Section 1 : Dépôt des candidatures, Art. L224-13, Art. L224-14, Art. L224-15, Art. L224-16, Art. L224-17, Sct. Section 2 : Enregistrement des candidatures, Art. L224-18, Art. L224-19, Art. L224-20, Sct. Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures, Art. L224-21, Sct. Chapitre VI : Propagande, Art. L224-22, Art. L224-23, Art. L224-24, Art. L224-25, Sct. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin, Art. L224-26, Sct. Chapitre VIII : Opérations de vote, Art. L224-27, Art. L224-28, Sct. Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains, Art. L224-29, Art. L224-30, Sct. Chapitre X : Contentieux, Art. L224-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
A modifié les dispositions suivantes : Code électoral Art. L46-1
Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3 Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
La présente ordonnance entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. Délimitation des circonscriptions métropolitaines, Art. Annexe tableau n° 8