Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2008 Art. 1-1, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le ministre de la défense et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.