LEGITEXT000029922289
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Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8-1
Arrete 2014-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. Annexe
Arrete 2014-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.