LEGITEXT000029922246
FR
FR
Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-1532 2014-12-17
Art. 1 Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Ouvrir la source officielle
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Decret 2014-1532 2014-12-17
Art. 2 Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Decret 2014-1532 2014-12-17
Art. 3 Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Ouvrir la source officielle
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2014-1532 2014-12-17
Art. Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 Art. Annexe