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Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D741-33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-1, Art. D242-4, Art. D633-3, Art. D723-2-0
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D731-124
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D741-35 - Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 Art. 1
I. - Les 1°, 2° et 4° de l'article 1er, les 3° et 4° de l'article 2, l'article 3, le 3° de l'article 4 et les articles 6 à 12 du présent décret s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
II. - Le 3° de l'article 1er, les 1° et 2° de l'article 2, les 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 4 et l'article 5 du présent décret s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.