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Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5
Le décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.