LEGITEXT000029918838
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Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1522 2014-12-16
Art. 1 Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-60, Art. R4138-63
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-61
Decret 2014-1522 2014-12-16
Art. 2 Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.