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Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D613-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-69-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.