Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 9 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.