LEGITEXT000029914409
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Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1
Arrete 2014-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.