LEGITEXT000029897177
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Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
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Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Arrete 2014-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.