LEGITEXT000029897034
FR
FR
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme
- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
Arrete 2014-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.