LEGITEXT000029896665
FR
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2013 Art. 1
Arrete 2014-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.