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Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe II du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-46-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R516-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-65
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-66, Art. R541-67, Art. R541-68, Art. R541-69, Art. R541-70, Art. R541-71, Art. R541-72, Art. R541-73, Art. R541-74, Art. R541-75, Art. R541-80, Art. R541-81, Art. R541-82
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 Art. 5
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R511-10, Art. R511-11 - Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 3° Son annexe est modifiée conformément au tableau de l'annexe III au présent décret. Art. 4
Les articles 2 à 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9