LEGITEXT000029894510
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Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 Art. null
Arrete 2014-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.