Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques

L'arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°76-550 du 16 juin 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-458 du 3 juin 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 22 décembre 2006 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2012-249 du 21 février 2012 Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-251 du 21 février 2012 Art. 1, Art. 2 - Décret n°94-981 du 8 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-250 du 21 février 2012 Art. 2, Art. 3 - Décret n°2000-247 du 15 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.