LEGITEXT000029885586
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Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9
Arrete 2014-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.