LEGITEXT000029885494
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Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 ter
Arrete 2014-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2001 Art. 1
Arrete 2014-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-12-01
Art. 4 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.