LEGITEXT000029885477
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Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2014-1483 2014-12-10
Art. 1 Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 2
Decret 2014-1483 2014-12-10
Art. 2 Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 3
Decret 2014-1483 2014-12-10
Art. 3 Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 4
Decret 2014-1483 2014-12-10
Art. 4 Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 5
Decret 2014-1483 2014-12-10
Art. 5 Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Decret 2014-1483 2014-12-10
Art. 6 Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.